L'agrément est une autorisation administrative qui concerne toutes les structures de service à la personne.
Celui-ci est délivré par la direction départementale du travail et ouvre droit aux avantages et obligations relatifs aux services à la personne, tels que la TVA à taux réduit les réductions de cotisations sociales ou encore les exonérations d'impôts dont peuvent bénéficier les clients particuliers.
Les agréments servent avant tout à s'assurer que les nouvelles structures de services à la personne dispensent un niveau de prestation satisfaisant. Il est donc indispensable de vérifier qu'une structure est bien agrée avant de vous adresser à elle.
Il existe deux types d'agréments :
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L'agrément simple :
Toutes les structures de services à la personne sont concernées par cet agrément, quelque soit l'activité exercée. Ainsi, Alfred & Poppins dispose de son propre agrément simple dont le numéro est : N/200109/F/075/S/005.
L'agrément simple est valable 5 ans et a une validité sur tout le territoire national.
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L'agrément qualité :
C'est un agrément plus exigeant que l'agrément simple . Il est obligatoire pour les structures qui s'adressent aux publics fragiles, tels que les enfants de moins de 3 ans, les personnes âgées de 60 ans et plus et les personnes handicapées. Ainsi, tous les prestataires Alfred & Poppins devant intervenir auprès de personnes fragiles sont agréés qualité.
L'agrément qualité n'a qu'une portée départementale, si bien que l'avis du conseil général doit être sollicité pour chaque département d'intervention.
